المرسومات التنظيمية المنظمة لمنح الأوسمة الشرفية

Arrêté n° 303 du 17 mars 2021 portant création de la commission ad hoc ;

• Arrêté n° 344 du 22 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur de la commission ad hoc ;
• Arrêté n° 371 du 28 mars 2021 fixant les critères et les procédures d’octroi des distinctions honorifiques.